Nouvelle loi canadienne : jusqu’à 2400 $ d’indemnisation en cas de surréservation de vol.

2 351 views

Toutes les compagnies aériennes exerçant au Canada sont averties car une nouvelle loi fédérale canadienne vient d’être votée. Cela va réjouir les passagers qui recevront des indemnisations conséquentes si les retards ou annulations de vols sont causés par la gestion de la compagnie aérienne. L’Office de protection du consommateur du Québec (OPC) régit déjà les indemnisations auxquelles ont droit les personnes qui subissent ces désagréments, mais ils se trouve que les poursuites et réclamations prenaient de trop longs délais et les résultats escomptés n’étaient pas toujours au rendez-vous.

La loi sur la modernisation des transports, appelée  Loi C-49 qui a été adopté le 23 mai 2018 va mettre un peu d’ordre dans le transport aérien au Canada. Elle vise à uniformiser les règles régissant les indemnisations des passagers puisque dans le passé les compagnies aériennes avaient leurs propres barèmes d’indemnisations ce qui n’était pas toujours dans l’intérêt des voyageurs lésés.

L’Office des Transports du Canada, l’instigateur de la loi C-49 entend tenir dans un futur proche des consultations auprès des citoyens canadiens pour finaliser les contours de cette loi.

Si le passager perd sa place à cause d’une surréservation, recevra ainsi une compensation de 2400 $. Le voyageur qui subit un retard de vol de 3 à 6 heures, il recevra 400 $ d’indemnité; celle-ci augmentera jusqu’à 700 $ si le retard est compris entre 6 et 9 heures. Une compensation sera également allouée pour les bagages perdus ou endommagés. 

Les compagnies aériennes doivent prendre très au sérieux cette loi canadienne car elles devront dédommager leurs clients en moins de 48 heures en cas de surréservation. Les clients disposeront de 120 jours pour d’éventuels recours. 

Les passagers sont ainsi protégés contre les abus de retards et surréservations pratiquées par les compagnies aériennes mises en cause.La loi C-49  entrera en vigueur en été 2019.

Par Wahid Megherbi